Politiques nationales
La forêt, fiscalité et répartition des propriétaires en France
La forêt en France métropolitaine couvre 17,1 millions d’hectares, soit 31 % du territoire métropolitain, dont 12,8 Mha de forêts privées, 1,5 Mha de forêts domaniales et 2,8 Mha de forêts communales. ’est l’occupation du sol la plus importante, après l’agriculture qui couvre plus de la moitié de la surface.
Les trois quarts de la forêt française métropolitaine (12,8 Mha) est détenue par des propriétaires privés. Environ 3 000 000 possèdent moins de 4 ha de forêts, dont 2 200 000 moins de 1 ha, et environ 50 000 possèdent plus de 25 ha, dont 9 000 plus de 100 ha.
La forêt publique, un quart des forêts métropolitaines, se répartit entre les forêts domaniales de l’État (1,5 Mha), soit 9%, et les autres forêts publiques (2,8 Mha), soit 16%, essentiellement des forêts communales. www.fransylva.fr/diversite-proprietaires-forestiers.html
En 1985, elle couvrait 14,1 millions d’hectares. La surface forestière a donc augmenté de 2,9 millions d’hectares, équivalant à la superficie de la région Bretagne. L’accroissement de surface forestière est soutenu à hauteur de près de 80 000 ha par an. Sur les 17,1 Mha de forêts, environ 16,1 Mha soit 94 % de l’ensemble de la forêt, sont à vocation de production. Mémento Inventaire forestier IGN
Près de la moitié de la forêt française est aujourd’hui constituée de peuplements d’arbres dits « monospécifiques » (47%), devant les peuplements à deux essences (34 %) et plus (19 %). Les peuplements sont pour la plupart composés de feuillus (67 % de la surface forestière totale).
▪ Définition d'une forêt
Adoptée au niveau international de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et utilisée par l’IGN, une forêt est un territoire occupant une superficie d’au moins 50 ares (5000 m2) avec des arbres pouvant atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres à maturité in situ, un couvert boisé de plus de 10 % et une largeur moyenne d’au moins 20 mètres. Elle n’inclut pas les terrains boisés dont l’utilisation prédominante du sol est agricole ou urbaine.
Un bosquet est un territoire occupant une superficie supérieure ou égale à 50 ares (500 m2) et inférieure à 50 ares avec un couvert arboré de plus de 40 %.
▪ Portrait robot de la forêt
En Île-de-France, les forêts couvrent 24 % du territoire dont 287 000 ha :
- 66% de forêts privées
- 33% de forêts publiques (dont 81% domaniales et 19% communales).
La moitié de la forêt française est aujourd’hui constituée de peuplements d’arbres dits « monospécifiques » par exemple le massif landais, où furent plantés quasi exclusivement des pins maritimes. Le reste se compose de forêts à deux essences ou plus, comme dans le Nord-Est et le Massif central, où l’on trouve du chêne, du hêtre ou encore du châtaignier.[IFN]
La forêt française est relativement jeune, puisque 50% ont moins de 60 ans et 79% ont moins de 100 ans, avec des écarts assez forts entre essences (IFN 2018). En revanche seuls 1% des arbres ont plus de 200 ans, ce qui semble très peu au regard des forêts naturelles équivalentes. Rapport Webforet-climat-Fern-Canopee
▪ Statut principaux des forêts publiques
- Les forêts domaniales appartiennent à l’État et relèvent du régime forestier dont la gestion est mise en œuvre par l’ONF. Cette catégorie comprend également les terrains pour lesquels l’État possède des droits de propriété indivis.
- Les forêts communales appartiennent en général à des communes, mais aussi à des collectivités territoriales ainsi qu’à des sections de commune, à des établissements publics, à des établissements d’utilité publique, etc. La gestion est définie par le propriétaire (la commune, etc.) selon le plan de gestion établi et mis en œuvre par le gestionnaire (souvent l’ONF).
▪ Dispositif d’encouragement fiscal
Réservoir de biodiversité, les forêts constituent également un placement à long terme, préservé de la volatilité des marchés financiers, un atout majeur en période de crise. Son origine dans la version en cours date de Georges Pompidou Premier Ministre. Annexe 13 pages 322 à 325 dans Annales Documents parlementaires France 1946.
Les avantages fiscaux pour l’acquisition de forêt(s) seront fortement accrus sous Giscard d’Estaing juste avant que son épouse augmente considérablement ses propriétés foncières forestières. Les placements forestiers bénéficient d’une fiscalité favorable en matière d’impôt sur le revenu. Leur régime a été simplifié et renforcé, dans le cadre de la loi de finances pour 2023 : Lien
Le dispositif fiscal a été renouvelé jusqu’en 2025 : Lien
--> Guide fiscal de la forêt privée : Lien
En juillet 2023, France Stratégie préconise de réorienter les aides vers les matériaux.
Face à une demande croissante de bois-énergie, encouragée par une politique de soutien incitative, France Stratégie recommande de donner la priorité aux aides vers les filières de bois matériau, dans une logique de neutralité carbone.
▪ Juin 2023 : rapport de l'Académie des sciences sur les forêts
Dans son rapport "Les forêts françaises face au changement climatique" publié en juin 2023, l'Académie des sciences alerte sur cette situation et formule des recommandations pour faire face à ces défis :
- réviser de façon urgente la stratégie nationale bas-carbone SNBC 2
- aider la filière bois à développer les produits à longue durée de vie (bois de construction)
- adapter les forêts au changement climatique, en tenant compte de leur rôle dans l'atténuation du changement climatique.