UN NOUVEAU DÉCRET SUR LE RENOUVELLEMENT FORESTIER…
Quelques jours seulement après l’annulation du précédent décret par le Conseil d’État (saisi par l’ONG Canopée), le gouvernement a profité du mois d’août pour pousser un nouveau texte censé concrétiser son objectif d’un milliard d’arbres plantés en dix ans. Les nouveaux textes reprennent les mêmes critères d'éligibilité que le décret annulé.
Derrière le mot « plantation », une réalité inquiète : selon l’ONG Canopée, dans plus de 87 % des cas, les arbres plantés dans ce cadre le sont après des coupes rases de forêts déjà existantes, pour être remplacés par des résineux.
Les incendies de cet été nous l’ont encore montré : les peuplement de résineux brûlent comme des allumettes. Dans un contexte de sécheresses et d’incendies plus intenses et fréquents, leur développement doit être sérieusement questionné.
Face à cette situation, nous avons déposé un avis défavorable au projet de décret relatif aux aides au renouvellement forestier.
Nous avons tenu à souligner deux aspects irrationnels de son projet de décret :
Face à cette situation, nous avons déposé un avis défavorable au projet de décret relatif aux aides au renouvellement forestier.
Nous avons tenu à souligner deux aspects irrationnels de son projet de décret :
1/ Des critères d’attribution excessivement complexes : La complexité des règles rend tout contrôle effectif quasi impossible, en contradiction avec les exigences de lisibilité et d'accessibilité de la réglementation ne sont pas respectées.
2/ Une utilisation contestable des deniers publics : Les propriétaires et gestionnaires de forêts françaises sont déjà légalement tenus de respecter les règles relatives à la protection et à la gestion forestière, y compris au regard notamment de la Charte de l'environnement et du Code forestier, qui s’imposent aux politiques publiques. Il est donc contestable de prévoir des subventions, pesant sur les finances publiques, pour financer le respect d’obligations déjà applicables.
L'argent public doit privilégier les peuplements existants, la régénération naturelle et le couvert continu, renforcer fortement la diversification et exclure les monocultures de résineux.
L'argent public doit privilégier les peuplements existants, la régénération naturelle et le couvert continu, renforcer fortement la diversification et exclure les monocultures de résineux.
Ce que nous regrettons :
- l’absence d’évaluation environnementale, alors que le dispositif peut avoir des impacts importants sur les écosystèmes ;
- des seuils trop bas pour qualifier les peuplements de « sinistrés » ou « vulnérables » et permettre l’éligibilité à des opérations pouvant conduire à des coupes rases ;
- la possibilité de financer des coupes rases suivies de plantations dans des peuplements dits « pauvres » ;
- une diversification insuffisante, avec un seuil fixé à 4 hectares ;
- l’absence d’exclusion des monocultures et peuplements composés uniquement de résineux, alors que ceux-ci sont particulièrement vulnérables aux sécheresses et aux incendies ;
- le caractère facultatif de la conservation des éléments présentant un intérêt écologique ;
- l’absence de mesure spécifique pour accompagner les propriétaires vers une sylviculture mélangée respectueuse des écosystèmes.
Ce plan de renouvellement doit protéger la forêt avant de protéger les intérêts financiers des propriétaires forestiers. Il doit accompagner la transition indispensable du secteur et cesser de financer des pratiques qui aggravent la vulnérabilité des forêts face aux sécheresses, aux incendies et aux dépérissements massifs.
Vous aussi, participez, vous aussi, à la consultation publique du 08/08/2026 au 31/08/2026 :